Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006
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Information du public sur les risques industriels
La contribution de l'exploitant, évoqué à l'article 3 (Consultation du public sur le plan d'urgence industriel), se situe dans le cadre des dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs) susvisé. Ces dispositions s'appliquent de même en ce qui concerne toute action de publicité et d'affichage en vue de la consultation réalisée au titre du présent arrêté.