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Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002

Dans le cadre du présent arrêté, le maire est chargé d'actions relevant des atttributions exercées au nom de l'Etat, pour la publication et l'application des lois et règlements, conformément au code général des collectivités territoriales susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006