Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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