Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recrutement prévu à l'article 7-2 du décret du 16 avril 2002 susvisé s'effectue parmi les élèves, accomplissant leur dernière année de scolarité, des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté.
Les modalités d'organisation de ces concours sont définies aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2002

Le recrutement prévu à l'article 7-2 du décret du 16 avril 2002 susvisé s'effectue parmi les élèves, accomplissant leur dernière année de scolarité, des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté.
Les modalités d'organisation de ces concours sont définies aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

Source : Légifrance