JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Sont nommés en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
- le directeur des routes ;
- le directeur des transports terrestres ;
- le délégué ministériel à l'intermodalité.


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Version 1

Sont nommés en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :

- le directeur des routes ;

- le directeur des transports terrestres ;

- le délégué ministériel à l'intermodalité.