Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le directeur général de l'administration est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable.
Le directeur général de l'administration peut donner délégation de signature :

  • à son adjoint ;
  • au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.

Le sous-directeur de la gestion des personnels peut subdéléguer sa signature à ses adjoints et aux chefs des bureaux chargés de la gestion des personnels et de la gestion des crédits de personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le directeur général de l'administration est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable.
Le directeur général de l'administration peut donner délégation de signature :

  • à son adjoint ;
  • au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.

Le sous-directeur de la gestion des personnels peut subdéléguer sa signature à ses adjoints et aux chefs des bureaux chargés de la gestion des personnels et de la gestion des crédits de personnels.

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