Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces organismes sont classés en trois catégories :

« Catégorie A : la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

« Catégorie B : les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole ;

« Catégorie C : les associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole. »