Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les opérations électorales sont organisées par le président de l'institut assisté d'une commission électorale composée de quatre membres, désignés par lui et appartenant respectivement à chacune des catégories de personnels mentionnés au 2° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé.

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Les opérations électorales sont organisées par le président de l'institut assisté d'une commission électorale composée de quatre membres, désignés par lui et appartenant respectivement à chacune des catégories de personnels mentionnés au 2° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé.

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