Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

Créé le 1 janvier 2003

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

	TAUX DE RÉFÉRENCE en points
Catégorie 1	80
Catégorie 2	50
Catégorie 3	59
Catégorie 4	57
Catégorie 5	102
Catégorie 7	100

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

	TAUX DE RÉFÉRENCE en points
Catégorie 1	80
Catégorie 2	50
Catégorie 3	59
Catégorie 4	57
Catégorie 5	102
Catégorie 7	100