Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories :
Catégorie 1 : ingénieur en chef ;
Catégorie 2 : ingénieur ;
Catégorie 3 : chef de fabrication ;
Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ;
Catégorie 5 : chef d'atelier principal ;
Catégorie 6 : chef mécanicien ;
Catégorie 7 : chef d'atelier ;
Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ;
Catégorie 9 : graveur général ;
Catégorie 10 : maître graveur ;
Catégorie 11 : graveur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories :
Catégorie 1 : ingénieur en chef ;
Catégorie 2 : ingénieur ;
Catégorie 3 : chef de fabrication ;
Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ;
Catégorie 5 : chef d'atelier principal ;
Catégorie 6 : chef mécanicien ;
Catégorie 7 : chef d'atelier ;
Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ;
Catégorie 9 : graveur général ;
Catégorie 10 : maître graveur ;
Catégorie 11 : graveur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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