Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Cette commission sera composée de sept membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Les modalités de fonctionnement de la commission restent inchangées et sont régies par la deuxième phrase dudit article. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Cette commission sera composée de sept membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Les modalités de fonctionnement de la commission restent inchangées et sont régies par la deuxième phrase dudit article. »

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