Art. 1er. - M. Lionel Bounan, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du ministre.
Arrêté du 2 mai 2001
Historique des versions
Art. 1er. - M. Lionel Bounan, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du ministre.
Art. 1er. - M. Lionel Bounan, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du ministre.
Art. 1er. - M. Lionel Bounan, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du ministre.