JORF n°110 du 12 mai 2001

Art. 2. - Cette déclaration comporte les éléments suivants :

- le nom des personnes qui oeuvrent au sein de cette équipe ;

- le curriculum vitae de chaque personne faisant état de ses diplômes, titres et de son expérience professionnelle ;

- pour les médecins, la copie de leur attestation d'inscription à l'ordre professionnel ;

- les protocoles types de prise en charge des personnes asymptomatiques qui présentent des antécédents familiaux avec l'indication des maladies concernées et de l'organisation et du fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cette déclaration comporte les éléments suivants :

- le nom des personnes qui oeuvrent au sein de cette équipe ;

- le curriculum vitae de chaque personne faisant état de ses diplômes, titres et de son expérience professionnelle ;

- pour les médecins, la copie de leur attestation d'inscription à l'ordre professionnel ;

- les protocoles types de prise en charge des personnes asymptomatiques qui présentent des antécédents familiaux avec l'indication des maladies concernées et de l'organisation et du fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.