Créé le 9 mai 2001
L'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, inventaire, musées et l'arrêté du 13 mars 1998 fixant les programmes des épreuves pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel sont abrogés.
En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2001
L'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, inventaire, musées et l'arrêté du 13 mars 1998 fixant les programmes des épreuves pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel sont abrogés.