Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 1 981 837,22 Euro (13 MF) dont l'objet est le suivant :

Travaux d'extension des locaux du groupe ESC.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des produits du service géré.