JORF n°113 du 16 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux », dont le siège est à Verson (Calvados) et qui s'intitulera désormais « Société protectrice des animaux de Basse-Normandie » (SPA de BasseNormandie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux », dont le siège est à Verson (Calvados) et qui s'intitulera désormais « Société protectrice des animaux de Basse-Normandie » (SPA de BasseNormandie).