Art. 1er. - M. Jacques Bourgeois est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er mai 2000.
Arrêté du 2 mai 2000
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Art. 1er. - M. Jacques Bourgeois est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er mai 2000.