Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme MarieFrédérique Bergeaud, chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Arrêté du 2 mai 2000
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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme MarieFrédérique Bergeaud, chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
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