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Arrêté du 2 mai 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 mai 2000, M. Boyon (Jacques), maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte, est nommé administrateur de la caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Schosteck (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 mai 2000, M. Boyon (Jacques), maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte, est nommé administrateur de la caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Schosteck (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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