(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie, château des Ducs-de-Savoie, 73018 Chambéry Cedex.
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JORF n°132 du 8 juin 2000
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(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie, château des Ducs-de-Savoie, 73018 Chambéry Cedex.