Arrêté du 2 mai 1997

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Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne, les mots :

<< - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le commissaire de la République de la région Centre, après consultation des autres commissaires de la République représentant l'Etat au comité >> sont remplacés par les mots :

<< - trois représentants des consommateurs d'eau et trois suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et les deux autres par le préfet de la région Centre, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne, les mots :

<< - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le commissaire de la République de la région Centre, après consultation des autres commissaires de la République représentant l'Etat au comité >> sont remplacés par les mots :

<< - trois représentants des consommateurs d'eau et trois suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et les deux autres par le préfet de la région Centre, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin >>.

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