JORF n°112 du 15 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997 :
M. Charpentier (Bertrand), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Lasry (Yves) ;
M. Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Mombel (Alain).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997 :

M. Charpentier (Bertrand), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Lasry (Yves) ;

M. Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Mombel (Alain).