JORF n°112 du 15 mai 1997

Arrêté du 2 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997 :
M. Charpentier (Bertrand), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Lasry (Yves) ;
M. Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Mombel (Alain).

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M. CHARPENTIER BERTRAND,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. LASRY YVES,

M. MONDON DENIS,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. MOMBEL ALAIN.