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Arrêté du 2 mai 1997

JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, M. Lafay (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Ruffieux (Savoie), en remplacement de M. Euler (François, Eugène, Joseph, Louis),
démissionnaire.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, M. Lafay (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Ruffieux (Savoie), en remplacement de M. Euler (François, Eugène, Joseph, Louis),

démissionnaire.