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Arrêté du 2 mai 1997

pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4 ;

Considérant l'implantation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports dans la région Lorraine,

En vigueur depuis le 24 mai 1997

Le directeur de l'administration générale, le préfet de la région Lorraine et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Guy Drut

En vigueur depuis le samedi 24 mai 1997

Arrêté du 2 mai 1997
Article 1
Article 2