Arrêté du 2 mai 1997

Art. 11. - Les missions du service technique des remontées mécaniques (STRM) sont fixées par l'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création d'un service technique des remontées mécaniques.

Historique des versions

Art. 11. - Les missions du service technique des remontées mécaniques (STRM) sont fixées par l'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création d'un service technique des remontées mécaniques.