JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, l'honorariat est conféré à M. Boisset (Henri, Méry, Alain), ancien notaire à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, l'honorariat est conféré à M. Boisset (Henri, Méry, Alain), ancien notaire à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre).