Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 2 mai 1997, sont habilités pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 :
M. le docteur Pawlotsky (André) ;
M. le docteur Aignan (Michel) ;
M. le docteur Errieau (Gilles) ;
M. le docteur Farcilli (Bernard).