JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
Le retrait de M. Farsy (Camille, Léonce, François, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Camille Farsy,
Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Camille Farsy,
Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :

Le retrait de M. Farsy (Camille, Léonce, François, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Camille Farsy,

Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Camille Farsy,

Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés >>.