JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996, Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine) est nommée notaire à la résidence de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), en remplacement de M.
Richard (Jacques, Georges, Henri, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996, Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine) est nommée notaire à la résidence de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), en remplacement de M.

Richard (Jacques, Georges, Henri, René), démissionnaire.