Arrêté du 2 mai 1996

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 décembre 1998

Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 17 décembre 1998

Source : Légifrance