Abrogé18 décembre 1998
Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998
L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.
Arrêté du 2 mai 1996
L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.
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Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 18 décembre 1998
L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1998
En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 17 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1993-01-14