Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
Le retrait de M. Solmon (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hupel et François-Robert Solmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hupel et François-Robert Solmon, notaires associés, est ainsi modifiée : << Dominique Hupel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.