Art. 2. - La fin de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité, à partir des mots : << Bureau des personnels non titulaires (GA 3) >>, est ainsi rédigée :
<< Bureau des personnels non titulaires (GA 3) :
<< Politique et gestion des personnels non titulaires de toutes catégories, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire :
<< - contractuels sur contrat 1946 (décret du 18 juin 1946) ;
<< - contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 (arrêté du 10 juillet 1968) ;
<< - contractuels d'études d'urbanisme (circulaire D.A.F.U. - 1800) ;
<< - contractuels des bases aériennes (décret du 16 juin 1948) ;
<< - contractuels de l'architecture (non-enseignants des écoles d'architecture et autres contractuels, par exemple : culture) ;
<< - personnels non titulaires de l'administration centrale relevant du règlement D.R.E.I.F. ;
<< - personnels non titulaires à gestion déconcentrée des services déconcentrés et des organismes techniques ;
<< - architectes-conseils ;
<< - contractuels économistes des transports ;
<< - contractuels régis par le règlement intérieur national (R.I.N.).
<< Suivi des effectifs réels des personnels non titulaires ;
<< Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation permanente ;
<< Aide à la valorisation des qualifications des personnels ;
<< Participation à la mise en oeuvre de la politique de titularisation et des réformes concernant ces personnels. >>