Créé le 6 juin 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000
Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de production incluant notamment les approvisionnements et les frais d'approvisionnement, et les frais hors production.
Arrêté du 2 mai 1996
Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de production incluant notamment les approvisionnements et les frais d'approvisionnement, et les frais hors production.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 juin 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000
Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de production incluant notamment les approvisionnements et les frais d'approvisionnement, et les frais hors production.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000
En vigueur du jeudi 6 juin 1996 au jeudi 28 décembre 2000
Source : Légifrance