Arrêté du 2 mai 1996
Annexes
Abrogé29 décembre 2000
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Préambule
Abrogé29 décembre 2000Titre Ier : Obligations comptables des entreprises
Abrogé29 décembre 2000Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé29 décembre 2000Chapitre II : Tenue de la comptabilité
Abrogé29 décembre 2000Chapitre IV : Comptes de coûts et coûts de revient
Abrogé29 décembre 2000Chapitre V : Comptes d'écarts et de différences de traitement comptable
Abrogé29 décembre 2000Chapitre VI : Communication de renseignements
Abrogé29 décembre 2000Titre II : Conditions de détermination des coûts de revient des prestations destinées au secteur public
Abrogé29 décembre 2000Chapitre Ier : Eléments du coût de revient non pris en considération
Abrogé29 décembre 2000Chapitre II : Frais hors production
Abrogé29 décembre 2000Chapitre III : Mode d'établissement et de présentation des devis
Abrogé29 décembre 2000Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000
En vigueur du jeudi 6 juin 1996 au jeudi 28 décembre 2000
Annexes
Préambule
Titre Ier : Obligations comptables des entreprises
Titre II : Conditions de détermination des coûts de revient des prestations destinées au secteur public