En vigueur depuis le 7 mai 1995
Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).
(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.
Arrêté du 2 mai 1995
Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).
(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 1995
Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).
(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.
cite
En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-05-02 annexe