Arrêté du 2 mai 1995

Article 1

Créé le 7 mai 1995

Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).
(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-05-02 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).

(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.