Arrêté du 2 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).

(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995

Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).

(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.

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cite  Arrêté 1995-05-02 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

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