Abrogé5 avril 2006
Créé le 16 mai 1995
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 1995
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006
En vigueur du mardi 16 mai 1995 au mardi 4 avril 2006
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.