Arrêté du 2 mai 1995

Article 4

Abrogé5 avril 2006

Créé le 16 mai 1995

Le président est élu par le comité parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre. Le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du directeur général de la santé ou du président. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par la direction générale de la santé et les responsables chargés de la collecte et du traitement des informations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du mardi 16 mai 1995 au mardi 4 avril 2006

Le président est élu par le comité parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre. Le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.

Le comité se réunit sur convocation du directeur général de la santé ou du président. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par la direction générale de la santé et les responsables chargés de la collecte et du traitement des informations.