Ce comité comprend six membres de droit et douze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont membres de droit :

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :

Cinq spécialistes en gynécologie-obstétrique du secteur public et du secteur privé ;

Trois spécialistes en anesthésie-réanimation dont deux exerçant en maternité ;

Trois épidémiologistes chargés du recueil et du traitement des informations ;

Une sage-femme.