JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - Le service du personnel est chargé de la gestion des emplois et de la valorisation des ressources humaines. Il comprend:
<< 1o La mission de gestion prévisionnelle des emplois et de l'encadrement, placée auprès du chef de service;
<< 2o La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales;
<< 3o La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;
<< 4o La sous-direction des personnels des services déconcentrés.
<< Le chef de service a autorité sur le centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - Le service du personnel est chargé de la gestion des emplois et de la valorisation des ressources humaines. Il comprend:

<< 1o La mission de gestion prévisionnelle des emplois et de l'encadrement, placée auprès du chef de service;

<< 2o La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales;

<< 3o La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;

<< 4o La sous-direction des personnels des services déconcentrés.

<< Le chef de service a autorité sur le centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture. >>