JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mai 1995, la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 1994.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mai 1995, la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 1994.

Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991.