JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 9. - La sous-direction des affaires bilatérales est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne les actions, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les organismes compétents ainsi que les départements ministériels et les organisations internationales concernés.


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Art. 9. - La sous-direction des affaires bilatérales est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne les actions, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les organismes compétents ainsi que les départements ministériels et les organisations internationales concernés.