Arrêté du 2 mai 1995

Art. 2. - Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières.
Il comprend:
  • la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique;
  • la sous-direction de l'élevage et des produits animaux;
  • la sous-direction des productions végétales;
  • la mission de gestion des aides.

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