Arrêté du 2 mai 1995

Article 8

Créé le 7 mai 1995

L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991, relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-05-26

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 6 mai 2015

L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991, relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.