Arrêté du 2 mai 1995

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991, relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 7 mai 2015

L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991, relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-05-26

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance