Arrêté du 2 mai 1995

Article 3

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Article 3

Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit l'exécution du budget de l'établissement.

Les données lui permettant de vérifier le respect par l'établissement des enveloppes de crédits prévues par l'état prévisionnel de recettes et de dépenses lui sont communiquées a posteriori.

Il est informé de toute modification de la programmation artistique.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 7 mai 2015

Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit l'exécution du budget de l'établissement.

Les données lui permettant de vérifier le respect par l'établissement des enveloppes de crédits prévues par l'état prévisionnel de recettes et de dépenses lui sont communiquées a posteriori.

Il est informé de toute modification de la programmation artistique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance