Arrêté du 2 mai 1995

Article 2

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Article 2

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Les convocations accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner lui sont adressées en même temps qu'aux membres du conseil d'administration, soit cinq jours ouvrés au moins avant la date de réunion du conseil d'administration.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier est membre du comité financier. A ce titre, il dispose des informations mentionnées à l'article 15 du règlement financier approuvé par l'

arrêté du 2 mai 1995 susvisé

;

Il reçoit copie des délégations de signature prises par le directeur de l'Opéra national de Paris.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 7 mai 2015

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Les convocations accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner lui sont adressées en même temps qu'aux membres du conseil d'administration, soit cinq jours ouvrés au moins avant la date de réunion du conseil d'administration.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier est membre du comité financier. A ce titre, il dispose des informations mentionnées à l'article 15 du règlement financier approuvé par l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé ;

Il reçoit copie des délégations de signature prises par le directeur de l'Opéra national de Paris.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-02

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance