Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991,
relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.
Arrêté du 2 mai 1995
Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991,
relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.
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Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991,
relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.
Source : Légifrance