Arrêté du 2 mai 1995

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Art. 3. - Le contrôleur d'Etat suit l'exécution du budget de l'établissement.

Les données lui permettant de vérifier le respect par l'établissement des enveloppes de crédits prévues par l'état prévisionnel de recettes et de dépenses lui sont communiquées a posteriori.

Il est informé de toute modification de la programmation artistique.

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Art. 3. - Le contrôleur d'Etat suit l'exécution du budget de l'établissement.

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