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Arrêté du 2 mai 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé, en remplacement de M. Le Divenah (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Geneviève Delsol comme Chef de cabinet

Résumé. Mme Geneviève Delsol est nommée Chef de cabinet par arrêté du 2 mai 1994.

Chef de cabinet

Mme Delsol (Geneviève).

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Art. 2. - Sont nommés à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé:

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Conseillers techniques

M. Grouchka (Cédric), médecin.
Mme de Mareuil (Isabelle).
M. Meyohas (Jacques).

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST NOMME A COMPTER DU 01-05-1994,EN REMPLACEMENT DE M. LE DIVENAH JEAN-PAUL: CHEF DE CABINET: MME DELSOL GENEVIEVE.

SONT NOMMES A COMPTER DU 01-05-1994: CONSEILLERS TECHNIQUES: M. GROUCHKA CEDRIC,MEDECIN; MME DE MAREUIL ISABELLE; M. MEYOHAS JACQUES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1993.1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 2 mai 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Arrêté du 2 mai 1994