JORF n°108 du 10 mai 1994

Arrêté du 2 mai 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé, en remplacement de M. Le Divenah (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions:

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Nomination de Mme Geneviève Delsol comme Chef de cabinet

Résumé Mme Geneviève Delsol est nommée Chef de cabinet par arrêté du 2 mai 1994.
Mots-clés : Nomination Chef de cabinet Arrêté Administration publique

Chef de cabinet

Mme Delsol (Geneviève).

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Art. 2. - Sont nommés à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé:

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Conseillers techniques

M. Grouchka (Cédric), médecin.
Mme de Mareuil (Isabelle).
M. Meyohas (Jacques).

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST NOMME A COMPTER DU 01-05-1994,EN REMPLACEMENT DE M. LE DIVENAH JEAN-PAUL: CHEF DE CABINET: MME DELSOL GENEVIEVE.

SONT NOMMES A COMPTER DU 01-05-1994: CONSEILLERS TECHNIQUES: M. GROUCHKA CEDRIC,MEDECIN; MME DE MAREUIL ISABELLE; M. MEYOHAS JACQUES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1993.1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 2 mai 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY